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Capacité du CVE :
92 500 Tonnes/An

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Flamoval infos sept 2008
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> Rubrique Flamoval > Grandes lignes du projet
Les grandes lignes du projet

Le Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM) est né de la volonté d'élus du Nord et du Pas-de-Calais en 2000, année du premier arrêté inter préfectoral le créant.

Il a été créé à partir de 3 territoires :

- le SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomarois),
- le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région des Flandres
- le SM SIROM (Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères) Flandre Nord

le tout représentant 159 communes et 282 570 habitants.

Avant cette création les déchets étaient traités soit par incinération au Brockus à St Omer et à Strazeele, soit en décharge.

Ces incinérateurs ont été contraints de cesser leur activité et des élus des trois territoires cités précédemment ont décidé de s'unir pour créer ensemble un nouveau centre de traitement, une nouvelle unité d'incinération à l'échelle des 3 territoires.

Cette volonté s'est traduite dans les arrêtés interdépartementaux des 7 et 24 juillet 2000 et dans les 2 plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, celui du Nord le 12 novembre 2001 et celui du Pas de Calais en juillet 2002.

Les statuts du SMFM ont été révisés en 2006 et ont fait l'objet d'un nouvel arrêté le 7 février 2007.

Le SMFM a toujours eu un souci très grand de transparence qui s'est traduit par la création du site Internet, par la publication de Flamoval Infos, par l'organisation de réunions techniques ainsi que publiques. Le SMFM a également toujours eu la volonté d'informer les maires des 159 communes et les habitants les plus proches du futur site d'implantation de Flamoval - Flamoval contraction de Flandre Morinie Valorisation.

Dès 2001 le SMFM a visé 2 objectifs :

- le 1er concernant le choix de la technologie à employer pour le traitement des déchets de notre territoire qui représente un gisement total de 185 000 tonnes dont 110 000 tonnes environ de déchets résiduels après le tri sélectif. Flamoval traitera 92 500 tonnes de déchets.
- le 2e concernant le site d'implantation de ce centre.

Concernant le choix de la technologie les élus du SMFM ont visité de nombreux centres en France, ont rencontré des élus de toutes tendances politiques et ont discuté avec des exploitants.

Différentes technologies leur ont été présentées :

- les usines d'incinération avec four à grille,
- les usines de traitement à lit fluidisé,
- la thermolyse,
- les CVO (centres de valorisation organique)

De ces présentations en est ressorti que la technologie de l'incinération par four à grille associée à un traitement de fumée efficace donnait le maximum de garanties en matière de traitement de déchets.

Autant les lits fluidisés que la thermolyse ont montré leurs limites et donc sont apparus aléatoires pour une efficacité maximale. De récents exemples corroborent cet avis.

Enfin la méthanisation n'apportait qu'une réponse partielle à notre problème à savoir qu'elle ne peut traiter que la partie fermentescible soit environ 30 % des déchets, le reste devant être orienté en décharge. Là encore il a été constaté que les CVO devaient fonctionner avec des déchets verts et donc un traitement de ceux-ci à 80 € environ alors qu'il s'élève à 30 € en compostière.

Après l'efficacité c'est la notion de coût qui a aussi retenu l'attention des élus du SMFM qui visent depuis le début un coût de traitement qui avoisinera les 85 € pour un investissement total - process et génie civil - de 75 millions d'euros. Le prix définitif à la tonne sera connu quand l'exploitant sera choisi.

Néanmoins ce qui a été primordial c'est que le moyen de traitement soit le plus respectueux possible de l'environnement et c'est ainsi qu'ont été retenu les traitements de fumée les plus performants et donc les plus efficaces : électrofiltre, filtre à manche et catalyseur classeront Flamoval parmi les centres de valorisation énergétique les plus performants d'Europe. En cela le projet Flamoval est tout à fait conforme aux conclusions du Grenelle de l'Environnement à savoir :

- équipement nécessaire inscrit dans les plans départementaux du Nord et du Pas-de-Calais
- équipement respectueux de l'environnement conformément aux normes réglementaires
- équipement produisant de l'énergie électrique
- équipement s'inscrivant dans une démarche multi filières puisque après les centres de tri, Flamoval sera construit en amont d'un centre de valorisation organique.

Le Grenelle de l'Environnement a prévu que la TGAP augmentera de 30 à 40 € par tonne traitée en décharge et de 5 à 10 € en centre de valorisation énergétique.

Réunis à Hazebrouck le 4 décembre 2002 les membres du Comité Syndical Flandre Morinie autorisaient le Président du SMFM à lancer le 1er appel d'offres pour le Centre de Valorisation Energétique Flamoval.

Parallèlement il fallait rechercher un lieu d'implantation situé au barycentre de notre territoire, à proximité d'au moins deux voies de circulation et à plus de 200 m de la première habitation. Le barycentre a été déterminé dans l'audomarois compte tenu de la densité de la population mais aussi des distances entres les villes les plus éloignées du territoire du SMFM.

Trois candidatures ont été reçues :

- à Blaringhem, dans l'enceinte de l'entreprise Baudelet,
- à Campagne les Wardrecques, sur des terres agricoles,
- à Arques, sur une friche industrielle.

Un groupe de travail a étudié ces différentes candidatures et le Comité Syndical du 26 juin 2002 a retenu la proposition de la friche industrielle à Arques.

Le 1er appel d'offres sur performances a été lancé le 5 décembre 2002 et s'est soldé par un premier échec. En effet, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont considéré que les propositions faites par les entreprises ne répondaient pas aux exigences du SMFM et ont déclaré sans suite la procédure.

Un 2e appel d'offres sur performances a été lancé en octobre 2003. Une société, éliminée au stade du choix des candidatures, a fait casser la procédure pour des raisons de forme.

Le code des marchés publics 2004 a obligé le SMFM à choisir une autre procédure et le concours de maîtrise d'œuvre a été retenu ceci avec le conseil du cabinet d'assistance juridique SEBAN.

Avec l'aide de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage du SMFM, Ingévalor/Bio'Logic, le jury a retenu le groupement SETEC/CADET International/RAS et ARA Architectes.

Le cabinet SETEC a été maître d'œuvre entre autres du tunnel sous la Manche et du viaduc de Millau.

Quant à CADET International il a conçu et suivi la construction de nombreux process de centres de valorisation énergétique.

Après 2 années de travail, des dizaines et des dizaines de réunions, de rencontres, de discussions, l'appel d'offres pour le choix du constructeur du process fut lancé et aboutit le 23 mai 2007 au choix de la société CNIM.

Le 31 juillet 2007 le dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter était déposé à la Préfecture du Pas-de-Calais.

Le 26 novembre 2007 l'enquête publique était ouverte.

Le 30 novembre 2007 se tenait une très importante réunion publique.

Le 22 janvier 2008 le permis de construire était accordé.

En mars 2008 l'avis favorable du Commissaire Enquêteur était notifié.

En avril 2008 la Commission d'Appel d'Offres choisissait le constructeur Génie Civil.

En juin 2008 renouvellement des délégués du Syndicat Mixte Flandre Morinie. Election du bureau.

Le 3 octobre 2008 réunion du Parc Régional Cap et Marais d'Opale, avis sur le projet Flamoval.

Les 2 et 3 décembre 2008 réunion du CNPN Ministère Paris avis Flore avis Faune.




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