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Le
Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM) est né de la
volonté d'élus du Nord et du Pas-de-Calais en
2000, année du premier arrêté inter préfectoral
le créant.
Il a été créé à partir
de 3 territoires :
-
le SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomarois),
- le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et
de Traitement des Ordures Ménagères) de la région
des Flandres
- le SM SIROM (Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères)
Flandre Nord
le tout représentant 159 communes et 282 570 habitants.
Avant cette création les déchets étaient
traités soit par incinération au Brockus à
St Omer et à Strazeele, soit en décharge.
Ces incinérateurs ont été contraints
de cesser leur activité et des élus des trois
territoires cités précédemment ont décidé
de s'unir pour créer ensemble un nouveau centre de
traitement, une nouvelle unité d'incinération
à l'échelle des 3 territoires.
Cette volonté s'est traduite dans les arrêtés
interdépartementaux des 7 et 24 juillet 2000 et dans
les 2 plans départementaux d'élimination des
déchets ménagers, celui du Nord le 12 novembre
2001 et celui du Pas de Calais en juillet 2002.
Les statuts du SMFM ont été révisés
en 2006 et ont fait l'objet d'un nouvel arrêté
le 7 février 2007.
Le SMFM a toujours eu un souci très grand de transparence
qui s'est traduit par la création du site Internet,
par la publication de Flamoval Infos, par l'organisation de
réunions techniques ainsi que publiques. Le SMFM a
également toujours eu la volonté d'informer
les maires des 159 communes et les habitants les plus proches
du futur site d'implantation de Flamoval - Flamoval contraction
de Flandre Morinie Valorisation.
Dès 2001 le SMFM a visé 2 objectifs :
-
le 1er concernant le choix de la technologie à employer
pour le traitement des déchets de notre territoire
qui représente un gisement total de 185 000 tonnes
dont 110 000 tonnes environ de déchets résiduels
après le tri sélectif. Flamoval traitera 92
500 tonnes de déchets.
- le 2e concernant le site d'implantation de ce centre.
Concernant le choix de la technologie les élus du SMFM
ont visité de nombreux centres en France, ont rencontré
des élus de toutes tendances politiques et ont discuté
avec des exploitants.
Différentes technologies leur ont été
présentées :
-
les usines d'incinération avec four à grille,
- les usines de traitement à lit fluidisé,
- la thermolyse,
- les CVO (centres de valorisation organique)
De ces présentations en est ressorti que la technologie
de l'incinération par four à grille associée
à un traitement de fumée efficace donnait le
maximum de garanties en matière de traitement de déchets.
Autant les lits fluidisés que la thermolyse ont montré
leurs limites et donc sont apparus aléatoires pour
une efficacité maximale. De récents exemples
corroborent cet avis.
Enfin la méthanisation n'apportait qu'une réponse
partielle à notre problème à savoir qu'elle
ne peut traiter que la partie fermentescible soit environ
30 % des déchets, le reste devant être orienté
en décharge. Là encore il a été
constaté que les CVO devaient fonctionner avec des
déchets verts et donc un traitement de ceux-ci à
80 € environ alors qu'il s'élève à
30 € en compostière.
Après l'efficacité c'est la notion de coût
qui a aussi retenu l'attention des élus du SMFM qui
visent depuis le début un coût de traitement
qui avoisinera les 85 € pour un investissement total
- process et génie civil - de 75 millions d'euros.
Le prix définitif à la tonne sera connu quand
l'exploitant sera choisi.
Néanmoins ce qui a été primordial c'est
que le moyen de traitement soit le plus respectueux possible
de l'environnement et c'est ainsi qu'ont été
retenu les traitements de fumée les plus performants
et donc les plus efficaces : électrofiltre, filtre
à manche et catalyseur classeront Flamoval parmi les
centres de valorisation énergétique les plus
performants d'Europe. En cela le projet Flamoval est tout
à fait conforme aux conclusions du Grenelle de l'Environnement
à savoir :
-
équipement nécessaire inscrit dans les plans
départementaux du Nord et du Pas-de-Calais
- équipement respectueux de l'environnement conformément
aux normes réglementaires
- équipement produisant de l'énergie électrique
- équipement s'inscrivant dans une démarche
multi filières puisque après les centres de
tri, Flamoval sera construit en amont d'un centre de valorisation
organique.
Le Grenelle de l'Environnement a prévu que la TGAP
augmentera de 30 à 40 € par tonne traitée
en décharge et de 5 à 10 € en centre de
valorisation énergétique.
Réunis à Hazebrouck le 4 décembre 2002
les membres du Comité Syndical Flandre Morinie autorisaient
le Président du SMFM à lancer le 1er appel d'offres
pour le Centre de Valorisation Energétique Flamoval.
Parallèlement il fallait rechercher un lieu d'implantation
situé au barycentre de notre territoire, à proximité
d'au moins deux voies de circulation et à plus de 200
m de la première habitation. Le barycentre a été
déterminé dans l'audomarois compte tenu de la
densité de la population mais aussi des distances entres
les villes les plus éloignées du territoire
du SMFM.
Trois candidatures ont été reçues :
-
à Blaringhem, dans l'enceinte de l'entreprise Baudelet,
- à Campagne les Wardrecques, sur des terres agricoles,
- à Arques, sur une friche industrielle.
Un groupe de travail a étudié ces différentes
candidatures et le Comité Syndical du 26 juin 2002
a retenu la proposition de la friche industrielle à
Arques.
Le 1er appel d'offres sur performances a été
lancé le 5 décembre 2002 et s'est soldé
par un premier échec. En effet, les membres de la Commission
d'Appel d'Offres ont considéré que les propositions
faites par les entreprises ne répondaient pas aux exigences
du SMFM et ont déclaré sans suite la procédure.
Un 2e appel d'offres sur performances a été
lancé en octobre 2003. Une société, éliminée
au stade du choix des candidatures, a fait casser la procédure
pour des raisons de forme.
Le code des marchés publics 2004 a obligé le
SMFM à choisir une autre procédure et le concours
de maîtrise d'uvre a été retenu
ceci avec le conseil du cabinet d'assistance juridique SEBAN.
Avec l'aide de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
du SMFM, Ingévalor/Bio'Logic, le jury a retenu le groupement
SETEC/CADET International/RAS et ARA Architectes.
Le cabinet SETEC a été maître d'uvre
entre autres du tunnel sous la Manche et du viaduc de Millau.
Quant à CADET International il a conçu et suivi
la construction de nombreux process de centres de valorisation
énergétique.
Après 2 années de travail, des dizaines et des
dizaines de réunions, de rencontres, de discussions,
l'appel d'offres pour le choix du constructeur du process
fut lancé et aboutit le 23 mai 2007 au choix de la
société CNIM.
Le 31 juillet 2007 le dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter
était déposé à la Préfecture
du Pas-de-Calais.
Le 26 novembre 2007 l'enquête publique était
ouverte.
Le 30 novembre 2007 se tenait une très importante réunion
publique.
Le 22 janvier 2008 le permis de construire était accordé.
En mars 2008 l'avis favorable du Commissaire Enquêteur
était notifié.
En avril 2008 la Commission d'Appel d'Offres choisissait le
constructeur Génie Civil.
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